🤡 Peut-on rire (un peu) de nos élus ?

Tout dépend de la stratégie employée. L’attaque ovoïde, c’est non. Le jeu de mot bon enfant, ça passe.

⚖️ Le maire de la commune de Waziers, dans le Nord, avait assigné en contrefaçon de droits d’auteur les membres d’un groupe d’opposition. S’insurgeant de la fermeture d’une piscine municipale, ces derniers avaient en effet détourné dans quelque publication le logo « officiel » de la ville constitué du nom de la commune associé à un slogan d’une imagination débordante (« 𝐿𝑎 𝑣𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑎𝑢 𝑔𝑟𝑎𝑛𝑑 𝑐œ𝑢𝑟 »), auquel ils avaient simplement ajouté le mot « brisé », en rouge.

🛡️ En défense les rebelles se contentent de soulever l’exception de parodie, qui permet à certaines conditions d’échapper à une condamnation pour contrefaçon. Ils font ainsi l’impasse sur la traditionnelle contestation de l’originalité (pourtant très discutable) du logo argué de contrefaçon.

Saisi de ce sujet capital, le Tribunal judiciaire de Lille rappelle d’abord que l’exception de parodie procède de la liberté d’expression, à valeur constitutionnelle. Il en cite ensuite les trois conditions cumulatives : l'œuvre seconde doit « évoquer une œuvre existante », ne doit pas « risquer d'être confondue avec l'œuvre première » et doit constituer « une manifestation d'humour ou une raillerie ».

🩷 Au cas présent, le logo officiel est intégralement repris dans celui détourné mais l’ajout de l'adjectif « brisé », d’une couleur et police différentes de celles du terme «  cœur » qui le précède, suffit à écarter tout risque de confusion. De plus il existe à l’évidence un « décalage entre le logo d’origine, évoquant la générosité de la ville », et le logo parodié, qui évoque lui la déception enchagrinée de certains enfants de la commune à l’égard de leur maire. Son emploi témoigne donc d’une démarche humoristique, ne ridiculisant ni ne dénigrant l’œuvre initiale. La contestation politique de fond n’exclut d’ailleurs pas le caractère humoristique du logo détourné.

🫸 L’action en contrefaçon est ainsi logiquement rejetée, de même que celle en « parasitisme » que la commune avait jugé bon de soutenir à titre subsidiaire. En effet, dit le Tribunal, « sauf à vider de toute portée l'exception de parodie », il n’est pas question de reconnaître une faute parasitaire là où l’humour a triomphé du droit d'auteur.

📖 Plutôt que (mal) employer celui-ci au service d’une forme de procédure-bâillon, l’édile aurait sans doute mieux fait de relire Beaumarchais, qui en était le père :

« 𝑙𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑡𝑡𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑖𝑚𝑝𝑟𝑖𝑚𝑒́𝑒𝑠 𝑛’𝑜𝑛𝑡 𝑑’𝑖𝑚𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑞𝑢’𝑎𝑢𝑥 𝑙𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑜𝑢̀ 𝑙’𝑜𝑛 𝑒𝑛 𝑔𝑒̂𝑛𝑒 𝑙𝑒 𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 ; 𝑠𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑎 𝑙𝑖𝑏𝑒𝑟𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑏𝑙𝑎̂𝑚𝑒𝑟, 𝑖𝑙 𝑛’𝑒𝑠𝑡 𝑝𝑜𝑖𝑛𝑡 𝑑’𝑒́𝑙𝑜𝑔𝑒 𝑓𝑙𝑎𝑡𝑡𝑒𝑢𝑟 ; 𝑒𝑡 𝑖𝑙 𝑛’𝑦 𝑎 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑒𝑡𝑖𝑡𝑠 ℎ𝑜𝑚𝑚𝑒𝑠 𝑞𝑢𝑖 𝑟𝑒𝑑𝑜𝑢𝑡𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑒𝑡𝑖𝑡𝑠 𝑒́𝑐𝑟𝑖𝑡𝑠  ».